vaccination obligatoire des enfants contre des
maladies telle que la rougeole (ici, campagne de
vaccination en Ukraine en 2018), son arrêt n'est
pas transposable en l'état à la Covid-19. Crédit :
Sergei Supinsky, AFP.
Le 8 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui statuait sur la vaccination des enfants en République tchèque après avoir été saisie en 2013 et en 2015, a rendu un arrêt sur un sujet jusque-là inexploité dans sa jurisprudence : la question de la légitimité de l’obligation vaccinale chez les jeunes enfants.
Certains médias n’ont alors pas hésité à titrer : « La CEDH juge la vaccination obligatoire nécessaire dans une société démocratique. »
De là à penser que la Cour appelait, depuis son siège strasbourgeois, à rendre obligatoire la vaccination contre la Covid en Europe, il n’y avait qu’un pas, allègrement franchi dans certains commentaires.
C’est faire sûrement trop cas du contexte qui entourait l’affaire et risquer de manquer les apports pourtant majeurs de cet arrêt.
Un article de Frédérique Berrod, professeure de droit public à Sciences Po Strasbourg – Université de Strasbourg et Pierrick Bruyas, enseignant à la Faculté de droit de Strasbourg, chercheur doctorant en droit de l'Union européenne, membre du Centre d'études internationales et européennes, Université de Strasbourg.
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